Convention sur la coopération pour la protection de l'utilisation durable du Danube

Informations de base

1996/0184(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Culture 2048 24/11/1997

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/07/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0269
04/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/1996 Vote en commission
24/11/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/11/1997 Fin de la procédure au Parlement
12/12/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0184(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 130S-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/08183

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex