1996/0184(CNS)
Convention sur la coopération pour la protection de l'utilisation durable du Danube
Informations de base
1996/0184(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et protection des consommateurs
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
ENERRecherche, développement technologique et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1996/0184(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Accord international |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 130S-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/4/08183
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0552/1996 JO C 347 18.11.1996, p. 0419-0425 25/10/1996 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(1996)0269 JO C 288 01.10.1996, p. 0019 11/07/1996 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1384/1996 JO C 066 03.03.1997, p. 0001 27/11/1996
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |