BERD: souscription de nouvelles parts au capital par la Communauté suite à la décision de le doubler

Informations de base

1996/0204(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

8.70.40 Textes budgétaires de base

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/07/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0377
03/12/1996 Vote en commission
03/12/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0007/1997
15/01/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/02/1997 Fin de la procédure au Parlement
22/02/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0204(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/08552

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex