1996/0206(CNS)
Produits agricoles: mesures spécifiques pour les Açores, Madère et les îles Canaries
Informations de base
1996/0206(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
Zone géographique
Espagne
Portugal
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 1977 06/12/1996
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1996/0206(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
AGRI/4/08245
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0554/1996 JO C 347 18.11.1996, p. 0419-0425 25/10/1996 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(1996)0408 JO C 290 03.10.1996, p. 0017 26/07/1996
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |