Produits agricoles: mesures spécifiques pour les Açores, Madère et les îles Canaries

Informations de base

1996/0206(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique

Espagne
Portugal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0408
20/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/1996 Vote en commission
06/12/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/1996 Fin de la procédure au Parlement
11/12/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0206(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/08245

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex