Recherche et développement RDT: accords CE/Australie, Canada, États-Unis, systèmes intelligents de fabrication

Informations de base

1996/0235(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Australie
Canada
Japon
Norvège
Suisse
États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0468
23/10/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/1996 Vote en commission
02/12/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0401/1996
27/01/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/01/1997 Fin de la procédure au Parlement
18/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0235(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130M Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p3 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/08330

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex