Fiche de procédure : 1996/0259(AVC) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/0259(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures	PONS GRAU Josep E. (PSE)	28/01/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	LA MALFA Giorgio (ELDR)	28/01/1997
BUDG Budgets	DELL'ALBA Gianfranco (ARE)	04/12/1996

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2003	29/04/1997
Budget	2050	27/11/1997

Date	Evénement	Référence
25/11/1996	Publication de la proposition législative initiale	COM(1996)0533
26/05/1997	Publication de la proposition législative	08204/1997
26/06/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/1997	Vote en commission
15/09/1997	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0273/1997
01/10/1997	Débat en plénière
27/11/1997	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/1997	Fin de la procédure au Parlement
18/12/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/0259(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure	Accord international
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 113 Traité CE (avant Amsterdam) E 235 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RELA/4/09063

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0273/1997 JO C 325 27.10.1997, p. 0004	15/09/1997
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0469/1997 JO C 325 27.10.1997, p. 0010-0014	02/10/1997

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	12365/1996	08/04/1997
Document de base législatif	08204/1997	26/05/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	COM(1996)0533	25/11/1996

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex