Rapprochement des législations sur les engrais (modif. directives 76/116/CEE, 80/876/CEE, 89/284/CEE, 89/530/CEE)

Informations de base

1996/0280(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      ECON
      Economique, monétaire et politique industrielle
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      AGRI
      Agriculture et développement rural
      La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      ENVI
      Environnement, santé publique et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/11/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0594
28/11/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/02/1997 Vote en commission,1ère lecture
17/06/1997 Publication de la position du Conseil 07784/1/1997
26/06/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/07/1997 Vote en commission, 2ème lecture
27/10/1997 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
24/11/1997 Signature de l'acte final
24/11/1997 Fin de la procédure au Parlement
06/12/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0280(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Règlement du Parlement EP 66_o-p4 Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/09049

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex