Société de l'information en Europe: programme communautaire pluriannuel 1998-2002 PROMISE

Informations de base

1996/0283(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.30.25.02 Programmes et plans d'action sur l'information

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0592
29/01/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/04/1997 Vote en commission
17/04/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0163/1997
25/06/1997 Débat en plénière
10/10/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0460
30/03/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/03/1998 Fin de la procédure au Parlement
07/04/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0283(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/08622

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex