Accord de pêche CE/Sénégal: pêche au large de la côte sénégalaise, prorogation du protocole pour la période du 2 octobre 1996 au 1 novembre 1996

Informations de base

1996/0287(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Sénégal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/11/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0611
29/01/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/1997 Vote en commission
23/06/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0220/1997
14/07/1997 Débat en plénière
24/07/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/07/1997 Fin de la procédure au Parlement
08/08/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0287(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/08624

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex