Pétrole brut et produits pétroliers: exportations entre États-membres lors de difficultés d'approvisionnement

Informations de base

1996/0302(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0320
21/02/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/1997 Vote en commission
05/06/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
17/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0302(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 103A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/08686

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0138/1997 JO C 132 28.04.1997, p. 0019-0027 08/04/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1996)0320 10/07/1996

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex