Respect des droits de l'homme dans l'Union européenne en 1995

Informations de base

1996/2003(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/02/1996 Publication du document de base non-législatif B4-0031/1996
20/03/1997 Vote en commission
20/03/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0112/1997
08/04/1997 Débat en plénière
08/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
28/04/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2003(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 101o-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/07455

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