Décharge 1992: suivi

Informations de base

1996/2008(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/1996 Vote en commission
21/03/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0086/1996
16/04/1996 Débat en plénière
17/04/1996 Fin de la procédure au Parlement
13/05/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2008(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/07461

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex