Procédure budgétaire 1997: procédure ad hoc

Informations de base

1996/2010(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.70.40 Textes budgétaires de base

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/05/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/07/1996 Vote en commission
15/07/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0246/1996
17/07/1996 Débat en plénière
18/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
25/07/1996 Débat au Conseil
09/09/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2010(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/07894

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex