Observatoire législatif
Parlement européen
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1996/2011(INI)

Négociations au sein de la commission "commerce et environnement" dans le cadre de l'OMC

Informations de base

1996/2011(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    RELA
    Relations économiques extérieures 
    		KREISSL-DÖRFLER Wolfgang (V)
    		21/03/1996
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/1996 Vote en commission
07/05/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0156/1996
23/05/1996 Débat en plénière
24/05/1996 Fin de la procédure au Parlement
10/06/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2011(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 117
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/07456

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