Lutte contre la fraude: programme de travail pour 1996

Informations de base

1996/2019(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/11/1995 Débat au Conseil
31/01/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0017
28/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/03/1996 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
24/07/1996 Vote en commission
24/07/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0257/1996
19/09/1996 Débat en plénière
19/09/1996 Fin de la procédure au Parlement
28/10/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2019(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/07580

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