Perspectives financières 1997: ajustement technique à l'évolution du PNB et des prix

Informations de base

1996/2040(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/02/1996 Publication du document de base non-législatif SEC(1996)0337
27/03/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/1996 Vote en commission
15/04/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0106/1996
18/04/1996 Fin de la procédure au Parlement
13/05/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2040(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/07687

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