Rapport économique annuel 1996

Informations de base

1996/2042(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.10 Union économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/03/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0086
27/03/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/1996 Vote en commission
25/04/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0131/1996
08/05/1996 Débat en plénière
09/05/1996 Fin de la procédure au Parlement
27/05/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2042(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/07703

Portail de documentation