Observatoire législatif
Parlement européen
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1996/2045(DEC)

Décharge 1994: budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail FEACVT (Dublin)

Informations de base

1996/2045(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/1996 Publication du document de base non-législatif 04331/1996
19/03/1996 Vote en commission
19/03/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0082/1996
27/03/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/1996 Débat en plénière
17/04/1996 Fin de la procédure au Parlement
21/06/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2045(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/07715

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0082/1996 JO C 141 13.05.1996, p. 0005 19/03/1996
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T4-0182/1996 JO C 141 13.05.1996, p. 0087-0126 17/04/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif 04331/1996 11/03/1996
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N4-0565/1995 30/11/1995

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final