Mise en oeuvre de la Politique étrangère et de sécurité commune PESC en 1995

Informations de base

1996/2071(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/1996 Vote en commission
29/05/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0175/1996
17/07/1996 Débat en plénière
18/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
09/09/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2071(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/07798

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