Fiche de procédure : 1996/2080(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/2080(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DEVE Développement et coopération	FASSA Raimondo (ELDR)	21/06/1995

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	DUPUIS Olivier (ARE)	23/07/1996
RELA Relations économiques extérieures	SMITH Alex (PSE)	29/05/1996

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
30/04/1996	Publication du document de base non-législatif	COM(1996)0153
20/05/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/1996	Débat au Conseil
16/07/1996	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/01/1997	Vote en commission
22/01/1997	Dépôt du rapport de la commission	A4-0021/1997
20/02/1997	Débat en plénière
21/02/1997	Fin de la procédure au Parlement
17/03/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel
28/11/1997	Débat au Conseil

Référence de la procédure	1996/2080(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	DEVE/4/07822

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0021/1997 JO C 085 17.03.1997, p. 0004	22/01/1997
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0075/1997 JO C 085 17.03.1997, p. 0172-0181	21/02/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1996)0153	30/04/1996