Observatoire législatif
Parlement européen
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1996/2082(DEC)

Décharge 1995: Budget général CE (section III)

Informations de base

1996/2082(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/1996 Publication du document de base non-législatif SEC(1996)0421
24/05/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/1997 Débat au Conseil
07/04/1997 Vote en commission
07/04/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0120/1997
09/04/1997 Débat en plénière
10/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
19/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2082(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 101
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/07836

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0120/1997 JO C 132 28.04.1997, p. 0016 07/04/1997
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T4-0154/1997 JO C 132 28.04.1997, p. 0124-0137 10/04/1997
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T4-0155/1997 JO C 132 28.04.1997, p. 0124-0137 10/04/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 06510/1997 17/03/1997
    Document annexé à la procédure 06511/1997 17/03/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(1996)0421 30/04/1996
    Document annexé à la procédure SEC(1996)0422 30/04/1996
    Document annexé à la procédure SEC(1996)0424 30/04/1996
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N4-0110/1997 JO C 395 31.12.1996, p. 0005 24/10/1996
    CofA Cour des comptes: avis, rapport RCC0019/1995 JO C 340 12.11.1996, p. 0001 24/10/1996

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final