Politique de compétitivité industrielle pour l'industrie chimique européenne: un modèle

Informations de base

1996/2087(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0187
20/05/1996 Débat au Conseil
20/05/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/1996 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/02/1997 Vote en commission
05/02/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0040/1997
11/03/1997 Débat en plénière
13/03/1997 Fin de la procédure au Parlement
14/04/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2087(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/07842

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