Communications commerciales dans le Marché intérieur . Livre vert

Informations de base

1996/2089(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.45.05 Politique de l'entreprise, commerce électronique, service après-vente, distribution
4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/05/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0192
19/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/1996 Débat au Conseil
09/06/1997 Vote en commission
09/06/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0219/1997
14/07/1997 Débat en plénière
15/07/1997 Fin de la procédure au Parlement
22/09/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2089(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/07867

Portail de documentation