Observatoire législatif
Parlement européen
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1996/2096(COS)

Consommateurs: services financiers. Livre vert

Informations de base

1996/2096(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/05/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0209
03/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/1996 Débat au Conseil
17/02/1997 Vote en commission
17/02/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0048/1997
19/02/1997 Débat en plénière
20/02/1997 Fin de la procédure au Parlement
17/03/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2096(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/07905

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