Budget rectificatif et supplémentaire 1/1996

Informations de base

1996/2111(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/1996 Vote en commission
20/05/1996 Dépôt du rapport budgétaire A4-0164/1996
21/05/1996 Débat en plénière
24/06/1996 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(1996)1017
27/06/1996 Publication du projet de budget du Conseil N4-360/1996
15/07/1996 Vote en commission
15/07/1996 Dépôt du rapport budgétaire A4-0245/1996
17/07/1996 Débat en plénière
29/07/1996 Adoption du projet du budget par le Conseil
29/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
25/11/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2111(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 177 Règlement du Parlement EP 52-p2 Traité CE (avant Amsterdam) E 203 Traité CECA C 078
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/11070
BUDG/4/08070

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex