Politique méditerranéenne: suivi de la Conférence de Barcelone 1995

Informations de base

1996/2113(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/01/1996 Débat au Conseil
25/03/1996 Débat au Conseil
06/06/1996 Publication du document de base non-législatif 07987/1996
10/06/1996 Débat au Conseil
19/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/1996 Débat au Conseil
20/01/1997 Débat au Conseil
28/01/1997 Vote en commission
28/01/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0027/1997
24/02/1997 Débat au Conseil
12/03/1997 Débat en plénière
13/03/1997 Fin de la procédure au Parlement
14/04/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2113(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/08029

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