Politique régionale de l'Union européenne: mise en oeuvre en Autriche, Finlande et Suède

Informations de base

1996/2116(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70 Politique régionale

Zone géographique

Autriche
Finlande
Suède

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0316
23/10/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/1997 Vote en commission
20/03/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0114/1997
16/05/1997 Débat en plénière
16/05/1997 Fin de la procédure au Parlement
02/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2116(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/08035

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