L'exclusion sociale, en particulier des sans-logis SDF

Informations de base

1996/2132(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/03/1997 Vote en commission
11/03/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0088/1997
28/05/1997 Débat en plénière
29/05/1997 Fin de la procédure au Parlement
16/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2132(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/08088

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