Lutte contre le terrorisme à l'intérieur de l'Union européenne

Informations de base

1996/2134(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/11/1996 Vote en commission
11/11/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0368/1996
29/01/1997 Débat en plénière
30/01/1997 Fin de la procédure au Parlement
24/02/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2134(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/08095

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