Financement futur de l'Union dans le cadre de l'élargissement

Informations de base

1996/2135(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.40 Volet financier de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/1996 Vote en commission
29/10/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0353/1996
10/12/1996 Débat en plénière
12/12/1996 Fin de la procédure au Parlement
20/01/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2135(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/08085

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