Perspectives de la recherche et de la technologie européenne au 21ème siècle

Informations de base

1996/2136(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.01 Politique et espace européen de la recherche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/1996 Débat au Conseil
18/11/1996 Vote en commission
18/11/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0376/1996
27/11/1996 Débat en plénière
28/11/1996 Fin de la procédure au Parlement
16/12/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2136(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/08110

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