Politique commune de la pêche après l'année 2002

Informations de base

1996/2142(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15 Politique de la pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/1997 Vote en commission
29/09/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0298/1997
05/11/1997 Débat en plénière
06/11/1997 Fin de la procédure au Parlement
24/11/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2142(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/08092

Portail de documentation