1996/2146(INI)
Suivi de la Conférence interparlementaire sur la lutte contre la fraude au budget communautaire
Informations de base
1996/2146(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
THEATO Diemut R. (PPE)
28/05/1996
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIJuridique et droits des citoyens
LIBELibertés publiques et affaires intérieures
BONTEMPI Rinaldo (PSE)
09/07/1996
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 02/09/1996 | Vote en commission | ||
| 02/09/1996 | Dépôt du rapport de la commission | A4-0263/1996 | |
| 05/09/1996 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 19/09/1996 | Débat en plénière | ||
| 19/09/1996 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 28/10/1996 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1996/2146(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
CONT/4/08086
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0263/1996 JO C 320 28.10.1996, p. 0003 02/09/1996 Texte adopté du Parlement, lecture unique T4-0488/1996 JO C 320 28.10.1996, p. 0136-0212 19/09/1996