Gestion financière saine et efficace à l'horizon 2000

Informations de base

1996/2151(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/1996 Vote en commission
22/10/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0331/1996
11/11/1996 Débat au Conseil
15/11/1996 Débat en plénière
15/11/1996 Fin de la procédure au Parlement
02/12/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2151(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/08111

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0331/1996 JO C 362 02.12.1996, p. 0004 22/10/1996
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T4-0632/1996 JO C 362 02.12.1996, p. 0316-0332 15/11/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi SEC(1999)0708 11/05/1999