Code de conduite sur l'égalité de rémunération femmes hommes pour un travail de valeur égale

Informations de base

1996/2152(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0336
05/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/1997 Vote en commission
16/04/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0143/1997
11/06/1997 Débat en plénière
12/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
30/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2152(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/08084

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