Procédure de codécision: élargissement du champ d'application de la codécision

Informations de base

1996/2165(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/1996 Publication du document de base non-législatif SEC(1996)1225
05/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/11/1996 Vote en commission
07/11/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0361/1996
13/11/1996 Débat en plénière
14/11/1996 Fin de la procédure au Parlement
02/12/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2165(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INST/4/08160

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