Santé publique: intégration de la protection de la santé dans les politiques communautaires. 2ème rapport 1995

Informations de base

1996/2175(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/1995 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
04/09/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0407
12/11/1996 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/12/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/1998 Vote en commission
21/01/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0022/1998
10/03/1998 Débat en plénière
11/03/1998 Fin de la procédure au Parlement
06/04/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2175(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/08217

Portail de documentation