Le rôle de l'Union européenne dans le domaine du sport

Informations de base

1996/2187(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.13 Sports

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/1996 Publication du document de base non-législatif B4-0467/1996
20/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/05/1997 Vote en commission
22/05/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0197/1997
12/06/1997 Débat en plénière
13/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
30/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2187(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/4/08263

Portail de documentation