Règlement PE, art. 48: déclarations écrites

Informations de base

1996/2208(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/09/1996 Publication du document de base non-législatif B4-1092/1996
22/10/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/09/1997 Vote en commission
24/09/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0293/1997
15/06/1998 Débat en plénière
16/06/1998 Fin de la procédure au Parlement
06/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2208(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGL/4/08308

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex