Transport aérien: impact du troisième paquet de mesures de libéralisation

Informations de base

1996/2210(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/10/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0514
28/11/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/1998 Vote en commission
20/01/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0015/1998
18/02/1998 Débat en plénière
19/02/1998 Fin de la procédure au Parlement
16/03/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2210(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/08350

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