Environnement: mise en oeuvre du droit communautaire

Informations de base

1996/2217(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.70 Politique de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/10/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0500
15/11/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/03/1997 Débat au Conseil
20/03/1997 Vote en commission
20/03/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0109/1997
13/05/1997 Débat en plénière
14/05/1997 Fin de la procédure au Parlement
02/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel
19/06/1997 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
07/10/1997 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2217(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/08372