Mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres. Rapport

Informations de base

1996/2218(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/11/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0545
15/11/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/1997 Vote en commission
20/03/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0105/1997
08/04/1997 Débat en plénière
09/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
28/04/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel
13/10/1997 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2218(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/08376

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