Compétitivité de l'industrie européenne

Informations de base

1996/2230(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.40.14 Compétitivité industrielle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/1996 Publication du document de base non-législatif SEC(1996)2121
29/01/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/1997 Débat au Conseil
15/04/1998 Vote en commission
15/04/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0138/1998
07/05/1998 Débat au Conseil
13/05/1998 Débat en plénière
14/05/1998 Fin de la procédure au Parlement
01/06/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2230(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/08400

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