Politique de qualité des produits agricoles et agro-alimentaires

Informations de base

1996/2233(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/02/1996 Publication du document de base non-législatif B4-0028/1996
15/11/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/07/1998 Vote en commission
21/07/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0280/1998
09/10/1998 Débat en plénière
09/10/1998 Fin de la procédure au Parlement
26/10/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2233(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/08426

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