Relations commerciales et économiques transatlantiques

Informations de base

1996/2234(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20 Politique commerciale commune en général
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/06/1997 Débat au Conseil
02/12/1997 Vote en commission
02/12/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0403/1997
08/12/1997 Débat au Conseil
13/01/1998 Débat en plénière
15/01/1998 Fin de la procédure au Parlement
02/02/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2234(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/08435

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