Amélioration du fonctionnement des Institutions sans modification du traité

Informations de base

1996/2236(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40 Institutions de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    INST
    Institutionnelle
    HERMAN Fernand H.J. (PPE)
    29/05/1996
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 23/09/1997
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    RANDZIO-PLATH Christa (PSE)
    17/12/1997

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/1998 Vote en commission
16/03/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0117/1998
14/05/1998 Débat en plénière
14/05/1998 Fin de la procédure au Parlement
01/06/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2236(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INST/4/08421

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