Respect des droits de l'homme dans l'Union européenne en 1996

Informations de base

1996/2239(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés publiques et affaires intérieures
    PAILLER Aline (GUE/NGL)
    29/05/1996
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    FEMM
    Droits de la femme

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/03/1997 Publication du document de base non-législatif B4-0267/1997
26/01/1998 Vote en commission
26/01/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0034/1998
17/02/1998 Débat en plénière
17/02/1998 Fin de la procédure au Parlement
16/03/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2239(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 101o-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/08420

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