Loyauté des échanges avec les pays en voie développement

Informations de base

1996/2244(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20 Politique commerciale commune en général
6.40.12 Relations avec les pays en développement en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/05/1998 Vote en commission
19/05/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0198/1998
02/07/1998 Débat en plénière
02/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
20/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2244(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/08425

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