Mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune PESC en 1996

Informations de base

1996/2249(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/05/1997 Vote en commission
26/05/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0193/1997
11/06/1997 Débat en plénière
12/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
30/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2249(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/08416

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