Rôle de l'Union dans le monde: débat annuel 1997, financement de la PESC et le budget

Informations de base

1996/2251(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères sécurité et politique de défense
    SPENCER Tom (PPE)
    04/02/1998
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    RELA
    Relations économiques extérieures 
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement et coopération

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/1998 Vote en commission
28/04/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0169/1998
27/05/1998 Débat en plénière
28/05/1998 Fin de la procédure au Parlement
22/06/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2251(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/08412

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