Traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle

Informations de base

1996/2258(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0567
09/12/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/1997 Vote en commission
25/11/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0372/1997
15/12/1997 Débat en plénière
16/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
19/01/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2258(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/4/08453

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